Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de l’entreprise Vidéo Game Coder – Franck Dubois.

Vidéo Game Coder – Franck Dubois se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement, Vidéo Game Coder ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites de Vidéo Game Coder – Franck Dubois sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de l’entreprise Vidéo Game Coder – Franck Dubois qui ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Vidéo Game Coder – Franck Dubois une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par Carte Bancaire, Virement, Prélèvement.

L’unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site https://www.video-game-coder.fr.

 

Article 3 : Public concerné et limitation d’âge

Vidéo Game Coder – Franck Dubois a pour vocation de proposer un éventail de produits et services strictement réservés aux particuliers et professionnels.

Des limitations d’âge s’appliquent :

Les participants mandés par les entreprises clientes de nos formations doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout utilisateur ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

 

Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels

Toute commande formulées par écrit (sur bulletin d’inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, adresse, raison sociale le cas échéant) et la formations choisies (titre et date).

Pour toute inscription, une confirmation d’inscription et une convention de formation ou contrat de formation en 2 exemplaires seront adressées au Client, dont un exemplaire à retourner par le Client à l’Organisme de Formation signé et, le cas échéant, revêtu du cachet de l’entreprise.

Dans le cadre d’une formation en ligne, l’Organisme de Formation fournira à chaque participant une convocation précisant les liens de connexion aux formations, ainsi que les accès individualisé. Le lieu de formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel.

En fonction des sites d’hébergement de formation disponibles, l’Organisme de formation peut convoquer les participants à sur une autre plateforme d’hébergement de formation.

Dans les 30 jours ouvrés qui suivent l’inscription à la formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de formation ainsi que les attestations de participation. Il appartient au Client de vérifier l’imputabilité de l’action de formation.

 

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de Vidéo Game Coder – Franck Dubois dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quel qu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Vidéo Game Codeur – Franck Dubois ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

 

Article 6 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à Vidéo Game Coder – Franck Dubois implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros hors TVA. Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les éventuels autres droits et taxes, quel qu’ils soient (douane, importation, taxes locales ou d’Etat, etc…) resteront le cas échéant en intégralité à la charge du client qui déclare accepter cela sans réserve ainsi que le fait de devoir effectuer par ses propres soins, et sans aucune intervention ni implication de Agile Formation – Franck Dubois toutes les démarches légales nécessaires déclaratives et de paiement auprès des autorités compétentes.

Cette règle étant aussi valable pour les éventuelles demandes de type « détaxe ».

 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement ou prélèvement.

Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le vendeur n’accepte pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement.

Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant (outils de paiement), et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

La commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Vidéo Game Coder – Franck Dubois de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison.

La société éditrice pourra proposer des modalités de règlement en plusieurs fois avec ou sans frais.

Cette facilité de paiement ne doit pas être assimilée à un abonnement. Le client s’engage à régler l’intégralité de la prestation qu’il a contractée.

En cas de paiement en plusieurs fois, et conformément à la législation, l’intégralité des sommes contractées reste donc due et sera placée si nécessaire en recouvrement.

Tout retard de paiement entraînera l’application de l’Article n° 53-II de la loi NRE, soit une pénalité égale au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne, majoré de 20%.
Une clause pénale de vingt (20) % sur les sommes impayées sera appliquée de plein droit.

Au titre de l’Article L441-6 du Code de commerce, il sera réclamé en sus une indemnité forfaitaire fixée par décret, et une indemnité complémentaire de recouvrement sur les frais exposés selon justificatifs.

 

Article 9 : Utilisation site e-learning

Le e-learning consiste à dispenser de manière individualisée des formations à distance par l’utilisation d’un ou plusieurs modules de formation dans un espace électronique sécurisé.

Dans ce cadre Vidéo Game Coder – Franck Dubois consent alors au Client :
– l’ouverture d’un accès à sa plateforme de formation, au profit de l’utilisateur défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au(x) dit(s) module(s);
– un nombre d’Utilisateurs défini au contrat;
– le droit d’accéder à la formation, à réception du Contrat/convention, Vidéo Game Coder – Franck Dubois transmet à l’adresse électronique de l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe lui offrant un droit d’accès à la formation e-learning prévue au Contrat/convention. Sauf mention contraire, ce droit est concédé à compter de l’accusé de réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par Vidéo Game Coder – Franck Dubois.

Sauf conditions particulières expressément acceptées par Vidéo Game Coder – Franck Dubois visant notamment le cas de sociétés affiliées au sein d’un groupe de sociétés, les droits d’utilisation au(x) module(s) sont concédés au seul Client signataire du Contrat.

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être ni cédés, ni revendus ni partagés.

Le Client se porte garant auprès de Vidéo Game Coder – Franck Dubois de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.

Le Client informera sans délai Vidéo Game Coder – Franck Dubois de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, Vidéo Game Coder – Franck Dubois se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, sans préavis, ni information préalable.

 

Article 10 : Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client de formations en ligne

Le Client peut demander l’annulation ou le report de sa participation à une formation en ligne, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de formation au plus tard 14 jours après l’inscription à la formation. (adresse postale : Vidéo Game Coder – Franck Dubois, 38 rue Edouard Agache 59840 Pérenchies – ou par email à l’adresse contact@video-game-coder.fr.

 

Article 11 : Sous-traitance

L’Organisme de formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations objets du présent contrat.

Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu’à l’égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l’égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

 

Article 12 : Délai de rétractation

Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.

S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Agile Formation – Franck Dubois par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : Franck Dubois – Vidéo Game Coder, 38 Rue Edouard Agache, 59840 Pérenchies.

Le remboursement sera effectué par Vidéo Game Coder – Franck Dubois dans les délais légaux prévus dans le code de la consommation.

Passé ce délai légal, les sommes dues par Vidéo Game Coder – Franck Dubois seront automatiquement majorées aux taux légaux stipulés dans le code de la consommation.

Toutefois, si le client est responsable de la dépréciation des biens qu’il a reçu du fait de manipulations de ces biens qui n’étaient pas nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, le droit de rétractation sera écarté.

Par ailleurs, tous types d’avantages, d’offres promotionnelles, de quelque nature qu’ils soient, qui seraient liés à l’achat d’origine pour lesquels le client ferait valoir son droit à rétractation seront automatiquement annulés.

En tout état de cause, ce droit ne pourra être exercé pour un service exécuté ou dont l’exécution a commencé.

Les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

 

Article 13 : Notion de « démarche nécessaire »

Certains de nos contrats concernent des services de formation.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d’actions, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement liée à une garantie de résultat, la société demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société ait accusé réception de la demande de remboursement.

 

Article 14: Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traités de manière strictement confidentielle.

En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Vidéo Game Coder – Franck Dubois, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter.

Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Vidéo Game Codeur – Franck Dubois informe le client qu’il peut être effectué sur l’ensemble des sites un suivi de la fréquentation.

Pour cela, recours peut être fait à des outils tels que Google Analytics, Xiti, ou encore Google Optimiseur de site, cette liste étant non exhaustive. Ces données, non nominatives, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation des sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.

Les pages de confirmation et conversion des formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt des prospects et clients. Le client a la possibilité de consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Par l’acceptation des présentes conditions générales, le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur consent implicitement à ce qu’il puisse être filmé, photographié et enregistré durant les événements organisés par Vidéo Game Coder – Franck Dubois.

Toutefois, conformément aux dispositions légales stipulées dans le cadre du droit à l’image et de la protection de la vie privée:

– pour les personnes majeures: avant toute diffusion d’une image de la personne dans un cadre privé, Vidéo Game Coder – Franck Dubois devra obtenir son accord écrit en précisant à quelle date et à quel endroit elle a été réalisée. Cet accord sera donné pour un usage précis et ne pourra être global. Un nouvel accord devra être obtenu pour chaque rediffusion d’une image dès lors que le but sera différent de celui de la première diffusion.

– pour les personnes mineures: l’autorisation des parents (ou du responsable) d’un enfant mineur devra obligatoirement être obtenue par écrit.

Ces stipulations protègent aussi les droits des intervenants et/ou formateurs et/ou animateurs de Vidéo Game Coder – Franck Dubois. A savoir, que toute diffusion d’image qui serait faite à titre non informatif par une personne qui n’aurait pas obtenu un accord écrit tel que mentionné ci-dessus constituerait une atteinte au droit à l’image et donc une violation de la vie privée passible des recours et sanctions prévues par la loi.

 

Article 15 : Limitations et / ou exclusions de responsabilité

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

– Tout type de contenu délivré par Vidéo Game Coder – Franck Dubois, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elle soit (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…hormis celles présentées sur la page de ventes).

– Vidéo Game Coder – Franck Dubois, ses représentants légaux, les représentants habilités de Vidéo Game Coder – Franck Dubois, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie hormis celles présentées sur la page de ventes.

– Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.

– Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Agile Formation – Franck Dubois, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Vidéo Game Coder – Franck Dubois responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

Vidéo Game Coder – Franck Dubois ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

Vidéo Game Coder – Franck Dubois ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Vidéo Game Coder – Franck Dubois, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes.

De ce fait, Vidéo Game Coder – Franck Dubois, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Vidéo Game Codeur – Franck Dubois ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

En tout état de cause, la responsabilité de Vidéo Game Coder – Franck Dubois, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de Vidéo Game Coder – Franck Dubois, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que Vidéo Game Codeur – Franck Dubois n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.

 

Article 16 : Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

 

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 18 : Informations sur Vidéo Game Coder – Franck Dubois

Vidéo Game Coder – Franck Dubois est une entreprise individuelle dont le siège social est situé 38 Rue Edouard Agache 59840 Pérenchies, immatriculée sous le SIREN n° 509 798 179 et déclaré auprès de la Préfecture du Nord sous le NDA 325590940259.

 

Article 19 : Réclamations, compétence d’attribution

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit à l’Organisme de formation à l’adresse suivante : Vidéo Game Coder – Franck Dubois 38 Rue Edouard Agache 59840 Pérenchies, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais. 
Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant les tribunaux de Lille.